Comité Technique Ministériel du 19 avril 2022

CTM
Présentation du Rapport Social Unique 2020 (A)  2- Présentation du projet d’arrêté relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère des solidarités et de la santé (A)  3- Présentation du projet d’arrêté portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein des services et établissements relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé (A).  4- Présentation du projet d’arrêté relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé (A)  5- Présentation des textes relatifs aux instances d’action sociale (A)  6- Présentation de la fiche convergence indemnitaire des ministères sociaux (I)  7- Présentation de la réforme de la Haute Fonction Publique et de la délégation ministérielle (I)  8- Questions diverses

Compte-rendu du Comité Technique des DDI du 23 mars 2022

A l'ordre du jour : - Projet d’arrêté désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux ( FEADER) - Élections professionnelles en DDI : détermination du mode de scrutin liste/sigle et du barème de dimensionnement des instances en fonction des effectifs - Mesures d’accompagnement en cas de restructuration des DDI et évolution des modalités de prise d’arrêté - Questions diverses Retrouvez le Compte -rendu dans son intégralité et la déclaration liminaire de Force ouvrière en PJ ci-dessous. Bonne lecture!