Comité National de Concertation du 10 novembre 2022

Vous pourrez prendre connaissance des deux déclarations FORCE OUVRIERE faites en séance présidée par M. Pierre PRIBILE ,Secrétaire général des Ministères Sociaux ainsi que les différents points débattus à ce Comité selon l'ordre du jour suivant : 1.; Approbation des procès-verbaux du 1er février et 29 mars 2022 (pour avis) 2. Présentation du projet de loi de finances pour 2023 et des moyens du ministère des solidarités et de la santé : ARS (pour information) 3. Présentation du projet d’arrêté du … modifiant l’arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d’information mutualisés des ARS (pour avis) 4. Présentation du Bilan santé sécurité au travail 2022 des ARS 5. Point relatif à la gestion en ARS de la situation sanitaire sur le territoire national 6. questions diverses Bonne lecture !