Compte Rendu du CTE INJS de Paris - 21 octobre 2021

Paris, le 22 octobre 2021

 

Compte rendu du CTE de l’INJS de Paris du 21 octobre 2021

 

Ordre du jour :

Adoption du PV des séances des 16 et 24 juin 2021 et 16 septembre 2020 Budget rectificatif n°2 pour 2021 (pour avis) Budget initial 2022 (pour avis) Régime indemnitaire, application à l’INJS de Paris (pour avis)

Mise en place du télétravail à l’INJS de Paris (pour avis) Mutualisation de l’Agence comptable (INJS/INJA) à la rentrée 2022 (pour information) Plan de formation (pour information) Questions diverses

 

Retour sur l’instance :

1. Adoption des PV des séances des 16 et 24 juin 2021 et du 16 septembre 2020

En amont du CTE, nous avions fait remonter le fait que certains PV n’étaient toujours pas validés : 29 juin 2020, 6 juillet 2020, 16 septembre 2020, 25 septembre 2020, 19 novembre 2020. Lors de ce CTE, les PV des 16 et 24 juin 2021 ainsi que du 16 septembre 2020 ont été adoptés prenant en compte l’ensemble des remarques des organisations syndicales. Les autres PV seront modifiés et validés lors du prochain CTE à savoir 29 juin 2020, 6 juillet 2020, 25 septembre 2020 et 19 novembre 2020.

 

2. Budget rectificatif n°2 pour 2021 (pour avis)

Le secrétaire général a présenté le budget rectificatif n°2 pour 2021. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances lundi 18 octobre, ce point a été assez rapidement évoqué. Ci-dessous, une synthèse des 2 réunions :

Voici les changements par rapport au BR 2 2021 (ce sont des prévisions) :

- L’enveloppe de dépense du personnel est portée à 10,1M€ environ contre 10,43 M€. Sur les 4 dernières années, les dépenses de personnels s’élevaient à 10M€ environ. Cette marge réalisée permet une fongibilité asymétrique de 350 000€ pour abonder les dépenses de fonctionnement (2,65M€ contre 2,3M€ sur le BR 1) et payer les retards de facturation en fin d’année 2020 pour les taxis, le chauffage urbain et la mise à disposition de personnel). Cela n’empêche pas certains recrutements (professeur de LSF, interfaces de communication) et la mise en place des mesures indemnitaires (RIFSEEP).

- Les autorisations d’emplois sont ajustées à 178,1 ETPT sur une autorisation de 194,6 ETPT (au niveau de consommation des emplois 2020) : 56,5 ETPT consommés (+ 2 ETPT mis à disposition par l’EN) pour une autorisation de 61,5 ETPT pour les enseignants -0,3 ETPT) + 119,6 ETPT consommées pour les emplois ARS contre une autorisation de 133,1 ETPT (+ 0,3ETPT). En cette rentrée, les besoins sont globalement couverts au niveau des enseignants.

- La subvention ARS augmente de presque 30 000€ pour atteindre presque 8,3M€

- Les recettes propres diminuent à 0,96M€ suite à la baisse de la taxe d’apprentissage (150 000€ perçus contre 180 000€ en 2020 et 310 000€ les années précédentes) et de la crise Covid 19. Début 2021, l’ARS avait octroyé une subvention supplémentaire pour couvrir les surcoûts liés à la crise COVID. Cette subvention ne sera pas reconduite. La location pour le collège Sévigné figure dans le montant global des recettes propres. Concernant la taxe d’apprentissage, dans deux ans, l’INJS ne percevra plus directement cette subvention. Ce sera via un OPCO : Opérateur de compétences.

- La trésorerie serait légèrement en baisse : 2,3 contre 2,4M€ prévue au BR1 2021 grâce au reversement de 115 000€ de la taxe d’apprentissage non utilisée en 2011.

- La subvention du FIPHFP de 300 000€ (100 000€ par an) a été réajustée pour prendre en compte la subvention de 50 000€ pour Infosens.

 

Par ailleurs, ce qui reste inchangé :

- L’exercice 2021 reste en déficit de 0,35 M€.

- L’enveloppe de dépense d’investissements est maintenue à 250 000€ en AE (Autorisations d’Engagement) et 450 000€ en CP (Crédits de Paiement) permettant de payer les derniers travaux prévus (rénovation mur d’enceinte rue de l’abbé de l’Epée, désamiantage de la galerie de la Cour d’honneur, des achats de machines pour la filière « signalétique », reconstruction du mur à côté du portail Barbusse, renforcement de la charpente dans la salle des professeurs,  de l’année et la réfection du réseau de gaz des ateliers professionnels, pose de caméras de surveillance, pose de visiophones au niveau des portails (Pierre Nicole et Henri Barbusse), électrification du portail Henri Barbusse, réfection du réseau de gaz des ateliers professionnels). La réfection du sol de la Chapelle ne sera pas entreprise en 2022.

- La subvention Etat est maintenue à 3,57M€ (+ 120 000€ par rapport à 2020 correspondant au passage des enseignants au PPCR - Protocole Parcours Carrière et Rémunération) mais ne couvre pas les dépenses de personnel enseignant (-0,3M€). Concernant le passage au PPCR pour les enseignants, la direction n’a toujours aucune information sur sa mise en œuvre.

- L’enveloppe des recettes est maintenue à 12,8M€.

 

On a tenu à remercier le secrétaire général, l’agent comptable, la DRH et la responsable financier et achats pour leur pédagogie dans la présentation des budgets lors de la commission des finances.

 

Vote FO : Pour.

Vote SNJSJA : Pour

 

3. Budget initial 2022

Le secrétaire général a présenté, à nouveau, le budget initial 2022. Celui-ci ayant été analysé en commission des finances lundi 18 octobre, ce point a été assez rapidement évoqué. Ci-dessous, une synthèse des 2 réunions :

Remarque : Ce sont des prévisions :

- que l’exercice 2022 serait en déficit de 0,30M€ comme en 2020 et 2021.

- que l’enveloppe de personnel serait presque maintenue par rapport à 2021 à 10,4M€, celle du fonctionnement à 2,40M€ (+0,1M€) et celle de l’investissement serait portée à 0,25M€ (contre 0,4M€ pour 2021) pour investir dans les ateliers professionnels (achat de machines dont encore une pour le CAP signalétique), rénover la galerie de la Cour d’honneur, maintenir la qualité des équipements gérés par les services généraux, technique et informatique. Pour les dépenses de personnel, le BI prend comme estimation le plafond d’emploi à savoir 194,6 ETP. Mais pour l’année 2021, seuls 178,1 ETPT ont été consommés.

- que les autorisations d’emplois seraient maintenues (autorisation de 61,5 ETPT pour les enseignants + 133,1 ETPT pour les emplois ARS soit un total de 194,6 ETPT).

- que les subventions : ARS serait en augmentation de 0,5% (8,24M€ contre 8,19M€ en 2021) et Etat serait maintenue à 3,57M€ comme en 2021. Elle reste toujours insuffisante pour payer les enseignants (3,9M€ nécessaires).

- que les recettes propres seraient en diminution de 0,05M€ (0,92M€ contre 0,97M€) par rapport aux prévisions de recettes du BR2 2021 pour prendre en compte la baisse de structure de certaines recettes (baisse des locations et de la taxe d’apprentissage). L’enveloppe des recettes globales est maintenue à presque 12,8M€. Infosens n’a pas vocation à générer des profits mais plutôt de sensibiliser sur la surdité.

- que la trésorerie serait légèrement en baisse de 0,3M€ : 2M€ contre 2,3M€ à la fin de l’année 2021 (fonds de roulement inférieur à 2 mois). C’est un stade de vigilance budgétaire à avoir.

A noter :

• La direction n’a pas pour volonté de mettre en place des mesures spécifiques d’économie. Par contre, la trésorerie ayant été divisée presque par 2 depuis 2012, nous atteignons un seuil de vigilance important. Si la tendance se poursuit, il se pourrait que l’institut ait des choix à faire dans quelques années (continuation des rénovations / travaux, maintien de la masse salariale...). Il n’y a pas d’économie à grande échelle de faisable sur nos dépenses de fonctionnement mais une vigilance de tous permettrait de réduire cela : fermer les fenêtres, éteindre les ordinateurs et les lumières en partant, faire des photocopies en noir et blanc quand cela est possible (le changement du parc informatique a permis une économie de 60 à 70%)…
• Les différentes mesures indemnitaires et changements de grilles (ex : pour les catégories C au 1^er octobre 2021) ne posent pas de difficultés particulières. Par contre, la participation de l’INJS à la Protection Sociale Complémentaire nécessite de débourser 40 000€
• Il y a une tension pour réserver des interprètes sur le temps du midi surtout les mardis et jeudis non d’un point de vue budgétaire mais au niveau de la disponibilité des interprètes (il est même difficile de trouver des interprètes de services extérieurs). 

 

Nous sommes intervenus pour indiquer qu’il y avait encore des salles à équiper en TNI. Le secrétaire général a répondu que l’informaticien avait connaissance de cela et que les équipements se faisaient progressivement. Nous avons souhaité également porter le sujet des œuvres sociales : certains agents rencontrant ponctuellement des difficultés financières. La direction procédera à une information sur les leviers que les agents peuvent activer : assistante sociale, prêt à taux 0…

 

Vote FO : Pour

Vote SNJSJA : Pour

 

4. Régime indemnitaire, application à l’INJS de Paris (pour avis)

C’est la 5^e année que le Régime indemnitaire est appliqué à l’INJS. La direction a à cœur d’augmenter de façon homogène cette prime pour tous les agents (partie IFSE). Elle le fait depuis 5 ans contrairement à d’autres établissements. Pour le CIA, cela tient compte de critères : manière de service, contribution au collectif de travail, investissement collectif autour d’un projet… Cette année, la direction a tenu à augmenter de 3% l’IFSE pour tous. Nous avons salué cette démarche.

 

Vote FO : Pour

Vote SNJSJA : Pour

5. Mise en place du télétravail à l’INJS de Paris (pour avis)

La direction a présenté une note de service qu’elle envisage de mettre en place à l’INJS. Cela concerne une dizaine d’agents. Pour rappel, fin août, des textes sont parus[1] instituant une allocation forfaitaire de télétravail : 2,50€ par jours télétravaillé dans la limite de 220€ par an. Cette indemnité est désocialisée et défiscalisée. Dans cette note de service, la durée maximale de télétravail est fixée à 2 jours (3 jours maximum selon les textes). Pour bénéficier de 2 jours, il faut être « autonome » vis-à-vis du travail c’est-à-dire que les missions télétravaillables puissent être faites en parfaite autonomie, sans que la hiérarchie ou le collectif de travail ait besoin d’être trop sollicité / intervenir. Ce seront des jours fixes. Les agents devront faire une demande écrite (par mail) à leurs supérieurs hiérarchiques avec copie au SRH indiquant notamment leurs motivations à télétravailler, les activités télétravaillables… Dans le mois qui suit la demande, la direction rend sa décision. La direction fournira un micro-ordinateur aux agents en télétravail. L’allocation forfaitaire sera de 220€/an pour 2 jours de télétravail / sem et 110€ pour 1 jour de télétravail / sem (pas de volonté de compter au jour près).

 

Vote FO : Pour

Vote SNJSJA : Pour

 

6. Mutualisation de l’Agence comptable (INJS/INJA) à la rentrée 2022 (pour information)

Ce projet remonte à l’ancien agent comptable. Pour rappel, l’agent comptable est à mi-temps à l’INJS et à mi-temps à l’INJA. Il est assisté par 2 agents à l’INJS et 2 agents à l’INJA. Les budgets de l’INJS et de l’INJA resteront distincts mais leur gestion ayant de nombreux points communs, cela permettrait d’être plus efficace avec une équipe plus polyvalente.

Cela devrait se concrétiser après l’arrivée du nouveau directeur de l’INJA : Stéphane Gaillard de la cour des comptes début novembre. Le projet sera soumis à l’avis du CTE de mars.

L’équipe unifiée devrait emménager à l’INJS (locaux + adaptés) durant les grandes vacances 2022 pour être opérationnelle à compter du 1^er septembre 2022. Il faudra faire un pont informatique entre l’INJA et l’INJS. Les agents pourront télétravailler. L’agent comptable assurera une permanence à l’INJA. Cela sera défini dans une convention tout comme la répartition des frais de fonctionnement.

La direction n’a pas pour objectif de diminuer la masse salariale, n’a pas de projection là-dessus. Mais si le fonctionnement est optimisé, l’agence comptable pourrait être réduite à 3 agents au lieu de 4.

7. Organisation des services techniques et généraux (pour information)

Dans les 2-3 prochaines années, il y aura des départs importants dans ces services. Il faut que l’on réfléchisse à l’organisation des services et aux fonctions externalisables : accueil (loge), espace vert, lingerie, nettoyage, chauffeur, accueil au self… Devons-nous externaliser ces missions ou recruter des agents publics ? Certaines missions semblent difficilement externalisables : la gestion du magasin, les interventions sur le bâti, la manutention... d’autres pertinentes à externaliser : la lingerie par exemple.

Nous sommes intervenus pour indiquer être sensibles au fait que la direction nous concerte en la matière. Nous apprécions également que l’on attende que les agents effectuant ces missions partent à la retraite. FO n’est pas fan de l’externalisation des missions lorsqu’il s’agit de missions de service public mais dans ce cas-là, la question se pose. Nous avons demandé à avoir une liste précise des missions concernées afin de pouvoir échanger avec les agents concernés en amont du prochain CTE et pouvoir faire des propositions. Le SNJSJA a émis l’idée à ce que certaines missions puissent être repensées notamment concernant la manutention au lycée professionnel.

 

8. Plan de formation (pour information)

Une commission « formation » va être créée. Elle sera constituée d’un représentant de la direction, d’un représentant des organisations syndicales et de la responsable des formations. Elle finalisera le plan de formation en lien avec les axes définis dans le projet d’établissement. Celui-ci sera présenté lors du prochain CTE. La commission se réunira à minima 2 fois par an et donnera un avis sur les demandes hors plan de formation comme celles relevant du CPF.

Nous avons salué cette décision qui rejoint notre proposition faite lors de l’élaboration du projet d’établissement (l’idée de créer cette commission n’avait pas été retenue à ce moment-là).

S’en sont suivis des échanges sur la formation des enseignants notamment avec la DAFOR puisqu’aucune formation continue n’est proposée par le ministère ou le CNFEDS (si ce n’est lorsqu’il y a un besoin urgent comme la formation proposée pour cet automne sur la parole notamment pour les agents souhaitant valider la VAE du CAPEJS) et que les inspecteurs EN venant en inspection promettent des formations qui ne voient jamais le jour…

 

9. Questions diverses

SNJSJA-UNSA : Service pédagogique : Qui a en charge les missions de coordination d’atelier ? Quelles évolutions dans les missions de coordinations ?

Les missions de coordination des ateliers ont été redistribuées : une personne pour l’apprentissage, une pour les PFMP et le responsable du pôle du lycée professionnel pour tout ce qui est en lien avec les factures, l’entretien des machines… (coordination pure des ateliers) en lien avec les PET.

Le SNJSJA a indiqué que cette décision avait été prise sans concertation et que la coordination pure des ateliers n’était pas faite. Certains dossiers sont en attente : la formation « échafaudage en hauteur » en lien avec le lycée Guimard pour les élèves, la relance des entreprise / fournisseurs…

La direction a répondu que le fonctionnement précédent ne convenait pas aux PET d’ateliers et qu’il n’était pas facile de répondre aux attentes de tous car elles sont différentes, qu’il lui semblait que ce travail de concertation avait été fait dans le cadre du projet d’établissement avec l’ancien directeur des enseignements du lycée pro. Une réunion, à la rentrée, sera organisée avec les PET et les PEG du lycée professionnel pour discuter des différentes missions et de leur répartition : qui fait quoi. Parallèlement, la direction va faire une communication sur les attributions des différents pôles.

 

FO : Quel bilan peut-on dresser du déroulé de la rentrée au niveau du service pédagogique ?

Nous avons poursuivi cette réflexion en indiquant que la rentrée avait été difficile à mettre en place cette année au service pédagogique : qu’il y avait des problèmes d’affectation de services au moment de partir en vacances résolus seulement à la rentrée, que le fait de ne pouvoir modifier les emplois du temps pas avant mi-septembre complexifiait le fonctionnement. Des créneaux de SPP, d’orthophonie… avaient été ajoutés alors même qu’il n’y avait pas le bon nombre d’heures dans certaines matières comme les mathématiques. Certains collègues ont dû faire de nombreux mails pour pouvoir faire des changements notamment pour inclure les temps d’inclusion. Par ailleurs, il y a eu un décalage entre les modifications faites rapidement au collège par rapport et celles plus tardives au lycée…

La direction a indiqué qu’elle ferait preuve de davantage de vigilance pour la rentrée prochaine et que cela nécessité un temps d’ajustement lors de la mise en place d’un nouveau fonctionnement. Par ailleurs, l’obligation vaccinale et les difficultés de recrutement d’interfaces ont complexifié la situation. La direction a tenu à remercier les enseignants qui répondu présents durant les grandes vacances pour pallier les départs de dernière minute en juillet.  

 

SNJSJA-UNSA : Déclinaison du projet d’établissement pour le projet éducatif :            

            - les activités annualisées :  précisions concernant les activités concernées, le décompte des heures pendant les séjours.

            - modification de certaines formulations

Qui rejoint notre question : FO : Comment se passe la mise en place du pole éducatif, social et parental ?

 

Le SNJSJA a souhaité revenir sur certains éléments de calcul concernant la déclinaison du projet éducatif. Avec la forfaitisation d’1h30 pour les séjours, les sorties scolaires, les week-end…, cela représente une cinquantaine d’heures pour ces activités. Ainsi, les agents ne peuvent pas se positionner sur plusieurs projets si ce n’est en faisant du bénévolat. Parallèlement, certaines formulations comme la transformation des 160h en 4h15 par semaine ne respectent pas l’esprit des ARTT.

Nous avons spécifié que lors de la présentation de la déclinaison du projet éducatif faite au cours du précédent CTE, nous n’avions pas compris que cela impliquait que toutes les activités listées entraient dans ce volume horaire. Nous pensions que le forfait d’1h30 était une base qui était ajustée en fonction du nombre de séjours, sorties scolaires… faits par l’agent, qu’une récupération pouvait s’effectuer. Ainsi, cela n’incite pas les agents à se lancer dans de grands projets comme l’échange OFAJ (France, Allemagne, Pologne).  

La direction ne souhaite pas faire une réunion spécifique (bilatérale) avec le responsable du pôle éducatif afin d’échanger sur ces sujets (bien que ce dernier était absent). Elle a indiqué que les éducateurs auront des choix à faire. Elle interviendra pour clarifier cela lors d’une réunion du pôle éducatif.  Concernant l’échange OFAJ, celui-ci est à part puisque réalisé durant les congés scolaires avec un système spécifique de récupération pour les éducateurs. Celui-ci ne se poursuivra pas d’ailleurs faute de volontaires professeurs et éducateurs.

En outre, le pôle éducatif, social et parental a été mis en place en janvier 2021 avec une phase d’expérimentation jusque juin 2021. Cela a permis de clarifier certaines missions, de renforcer la vie scolaire… Par contre, l’équipe a du mal à se stabiliser compte tenu des arrêts maladies et des départs. Ainsi l’accompagnement parental en lien avec les assistantes sociales n’a pas pu encore commencer. Certains recrutements sont en attente.

Un constat a émergé : la rentrée est éprouvante pour tous. Les équipes sont fatiguées. Il y a de nombreuses remontées concernant les jeunes : violence, absentéisme, dégradation… qui nécessitent de mettre en place un cadre ferme.

 

FO : Comment la direction envisage-t-elle de mettre en œuvre la Protection Sociale Complémentaire ?

Question similaire posée par le SNJSJA-UNSA : Modalité de mise en œuvre de la prise en charge forfaitaire de la complémentaire santé prévue pour janvier 2022.

La direction n’a reçu aucun cadrage du ministère. L’institut prendra en charge à compter du 1^er janvier 2022, à hauteur de 15€ brut par mois la mutuelle complémentaire. Pour 2024, cela devrait atteindre 50% de participation sans précision dans les textes de ce qui entrera dans le champ des 50%. C’est une mesure favorable pour les agents mais l’INJS n’a pas reçu de subvention spécifique. Cela représente entre 30 et 40 000€ par an soit un emploi. La direction n’envisage pas de baisser la masse salariale mais si la participation devient de plus en plus importante sans qu’il y ait une subvention supplémentaire, la question risque de se poser.

La direction va communiquer sur ce dispositif. Les agents devront faire la démarche pour avoir cette prise en charge et fournir une attestation de leurs mutuelles.

 

FO : Quel état des lieux sur les départs et les recrutements/affectations peut-on faire ? (Ex : responsable partenariats et innovations, référent égalité professionnelle femmes-hommes, par services...)

Différents recrutements ont déjà été évoqués en commission des finances : professeur de LSF, interface de communication…

Concernant le référent égalité professionnelle femmes-hommes, ce sera l’agent en charge du dialogue social et de la formation.

Concernant le poste de directeur adjoint responsable des partenariats et innovations :

• Infosens sera piloté par le chef de projet Infosens
• Les missions de partenariats et innovations sont reprises par la directrice le temps de recruter quelqu’un. En fonction du profil recruté, la direction verra ce qu’il en est du poste de directeur adjoint.

 

Laure BEYRET et Sonia HASSANI, vos représentantes FO au CTE de l’INJS de Paris