L’ordre du jour est le suivant : 1- Point sur la situation sanitaire (Information) 2- Projet d’instruction relative aux modalités de calcul et de versement de la subvention de fonctionnement du comité d’agence et des conditions de travail et de la contribution versée au comité par l’agence régionale de santé pour le fonctionnement des institutions sociales (Information) 3- Présentation du DPC des MISP (Information) 4- Présentation du projet d’arrêté relatif au dispositif des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (Information) 5- Questions diverses

Ce comité est dans la continuité du CNC du mois de mars 2021. Retrouvez dans ce compte-rendu la Déclaration Liminaire de FORCE OUVRIERE et les points qui suivent inscrits à l'ordre du jour qui n'ont pu être abordés lors de la séance précédente. 1. Adoption du PV de la réunion du CNC du 30 mars (pour avis) 2. Règlement intérieur du CNC (pour avis) 3. Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint 4. Suivi des conditions de travail pendant la période de crise sanitaire (pour information) 5. Questions diverses

à l'ordre du jours de ce Comité : - Installation du nouveau comité national de concertation : o Projet de règlement intérieur (pour avis) o Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CNC - Point sur les conditions de travail dans le cadre de la situation sanitaire (pour information) - Point d’information sur le rapport social unique en ARS - Projet d’agenda social (pour information) - Questions diverses Envie d'en savoir plus ? consulter vite les PJ pour avoir accès à l'intégralité du compte rendu et à la déclaration liminaire faite en séance.